Personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant…"
Extrait de l'article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique.

Personne de confiance
Lors de votre admission dans l’établissement, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui pourra être consultée en cas d’empêchement de votre part, vous accompagner dans vos démarches ou assister aux entretiens médicaux.
La personne de confiance est à distinguer de la personne à prévenir dans la mesure où elle est choisie par le patient selon des critères spécifiques.
 
Quelles sont les missions de la personne de confiance ?
La personne de confiance est l'interlocuteur légitime du personnel médical. La loi lui confie deux missions spécifiques qui évoluent en fonction de l'état de santé du patient :
  • Elle peut accompagner le patient et l'aider à prendre une décision, quand ce dernier est lucide et le souhaite. Le but est d'aider le patient à choisir le traitement le mieux approprié au regard de ses convictions. Le secret médical est dans ce cas partagé car la personne peut être amenée à assister aux entretiens médicaux. Cependant, le secret médical demeure si le patient souhaite que certaines informations demeurent secrètes.
 
  • Elle doit être consultée lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et ne peut plus recevoir l'information. Dans ce cas, la personne de confiance ne se substitue pas au patient, mais elle oriente le praticien afin d'adapter au mieux le traitement en fonction des impératifs médicaux et des convictions du patient
 
Concernant l'accès au dossier médical, la personne de confiance peut accompagner le patient, sur la demande de celui-ci, lors de la consultation de son dossier. La personne de confiance ne dispose cependant pas d'un droit d'accès direct au dossier médical du patient.
 
Qui peut désigner une personne de confiance ?
Le principe est que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.
Les personnes mineures et les majeurs sous tutelle n'ont donc pas la possibilité de procéder à cette désignation.
Par contre, les majeurs placés sous un régime de sauvegarde de justice, ou sous curatelle, peuvent désigner librement une personne de confiance.
En pratique, la désignation de la personne de confiance par un majeur incapable peut se révéler problématique pour le personnel médical dans la mesure où cela nécessite de vérifier systématiquement la nature du régime sous lequel le patient est placé. Si une personne dont on ignore qu'elle est sous tutelle, désigne une personne de confiance, cette désignation pourrait être contestée ultérieurement et le juge des tutelles pourrait être saisi. De même, dans le cas où le patient n'apparaîtrait pas parfaitement lucide, la possibilité de désigner une personne de confiance demeure, mais le personnel soignant devra être encore plus vigilant et insister sur la notion et les conséquences de la désignation.
Qui peut être désigné comme personne de confiance ?
La loi n'édicte que des critères généraux, permettant en pratique à de très nombreuses personnes de devenir la "personne de confiance" d'un patient. En effet, la personne de confiance doit simplement être une personne physique et doit être une personne connue depuis longtemps par le patient pour que la confiance soit présente.
Concrètement, la personne de confiance pourra être proche (un membre de la famille, un ami, un voisin, le médecin traitant...).
Comment désigner la personne de confiance ?
La désignation de la personne de confiance, qui doit être systématiquement proposée lors de l'admission du patient, est facultative et doit se faire par écrit.
Le nom de la personne de confiance sera précisé dans un formulaire et ce document sera conservé dans le dossier médical du patient.
La désignation de la personne de confiance dure le temps de l'hospitalisation. Elle est toutefois révocable à tout moment, il suffit que le patient en avertisse le personnel hospitalier et désigne, le cas échéant, une nouvelle personne de confiance. La personne désignée peut toujours refuser d'être la personne de confiance du patient.