En application des décrets n°2024-948 et n°2024-949 du 21 octobre 2024, relatives à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière, les établissements de la FPH sont tenus de publier chaque année les résultats obtenus pour chaque indicateur de l'Index de l'égalité professionnelle.
Cet index permet d'évaluer les écarts existants et de suivre les progrès en matière d'égalité salariale et de promotion. La publication des résultats et des objectifs de progression est essentielle pour renforcer la transparence et améliorer l'égalité professionnelle.
En quoi consiste cet index ?
L'index, doit être calculé à partir de 4 à 5 indicateurs (selon la taille de l‘établissement).
Il donne une note sur 100 points.
Chaque établissement doit atteindre, au minimum, 75/100.
Si l’établissement ne dépasse pas ce seuil, il a trois ans pour se mettre en conformité, sans quoi il pourra être sanctionné financièrement.
L'objectif de la mesure est d'éradiquer les inégalités dans le monde du travail entre les hommes et les femmes.
L'index 2023 du C.H. de Valréas
| Indicateurs | Note |
|---|---|
| Ind. 1 - Égalité de rémunération pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers | 36 / 40 |
| Ind. 2 - Égalité de rémunération pour les agents contractuels et les praticiens contractuels | 30 / 30 |
| Ind. 3 - Écart de taux de promotion de corps | 15 / 15 |
| Ind. 4 - Écart de taux de promotion de grade | 5 / 15 |
| Résultats de l'index | 86 / 100 |
La note finale de 86 sur 100 est un bon score, indiquant que le CH de Valréas est globalement performant en matière d'égalité professionnelle. Il reste toutefois encore des domaines à améliorer notamment la neutralisation de la maternité sur le déroulement de la carrière.